1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est Jurisphère, association étudiante de droit de l’Université Paris 8, représentée par son président.
- Adresse
- Université Paris 8, 2 rue de la Liberté, 93200 Saint-Denis, France
- Contact relatif aux données
- jurisphere.parisviii@gmail.com
Jurisphère n’a pas désigné de délégué à la protection des données à la date de mise à jour.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Service | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Permanences | Nom, prénom, e-mail, année d’étude, téléphone facultatif, créneau choisi et date d’inscription | Gérer l’inscription, la capacité, la salle et les informations pratiques | Exécution de la demande d’inscription |
| Événements | Nom, prénom, e-mail, téléphone facultatif, événement choisi et date d’inscription | Gérer l’inscription et informer d’une modification ou annulation | Exécution de la demande d’inscription |
| Précommandes | Nom, prénom, e-mail, téléphone facultatif, produits, tailles, quantités, montant et statut | Traiter la réservation, préparer le retrait et assurer le suivi | Mesures précontractuelles et exécution de la demande |
| Équipe associative | Nom, fonction, biographie et photographie des membres | Présenter l’organisation et les personnes qui ont accepté d’apparaître | Intérêt légitime de l’association ; consentement pour la photographie lorsqu’il est requis |
| Administration | Jeton de session, date et données techniques de connexion | Sécuriser l’accès au tableau de bord | Intérêt légitime à protéger le site et ses données |
| Fonctionnement technique | Adresse IP, navigateur, appareil, requêtes et journaux de sécurité susceptibles d’être traités par l’hébergeur | Servir les pages, prévenir les abus, diagnostiquer les erreurs et sécuriser le service | Intérêt légitime au fonctionnement et à la sécurité |
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande. Sans eux, l’inscription ou la précommande ne peut pas être enregistrée. Le numéro de téléphone est facultatif. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise exclusivement par un traitement automatisé.
3. Compteur et connexion TikTok
Le compteur d’abonnés affiché sur l’accueil utilise l’API officielle TikTok. Lorsqu’un administrateur autorise le compte Jurisphère, TikTok transmet au serveur des jetons d’accès et de renouvellement. Ces jetons sont chiffrés avant leur stockage dans la base de données et ne sont jamais affichés aux visiteurs.
Jurisphère demande uniquement l’autorisation nécessaire à la lecture des statistiques du compte connecté, notamment le nombre d’abonnés. Le site ne collecte pas l’identité des personnes abonnées et n’intègre pas de dispositif TikTok de suivi des visiteurs. TikTok traite de son côté les données liées à l’autorisation selon sa politique de confidentialité.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux membres de Jurisphère habilités selon leurs missions. Elles ne sont ni vendues ni utilisées pour de la prospection commerciale non sollicitée.
Les prestataires techniques susceptibles de traiter des données pour fournir le service sont :
- Vercel, pour l’hébergement, la diffusion et les journaux techniques du site ;
- Neon, pour l’hébergement de la base de données PostgreSQL ;
- TikTok, uniquement lors de l’autorisation et de l’interrogation de son API.
Certains prestataires sont établis ou peuvent opérer en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD et les garanties contractuelles proposées par les prestataires concernés. Leurs politiques peuvent être consultées sur leurs sites respectifs.
5. Durées de conservation
- Inscriptions aux permanences et événements : jusqu’à trois mois après l’activité, sauf nécessité justifiée liée à un incident ou un litige.
- Précommandes : pendant leur traitement, puis jusqu’à cinq ans en archivage probatoire ; les documents comptables éventuellement concernés sont conservés pendant la durée légale applicable.
- Données des membres affichées : pendant la durée de leur fonction ou participation, puis retrait du site dans un délai raisonnable ; une photographie fondée sur le consentement est retirée sur demande.
- Jeton de session administrateur : huit heures au maximum.
- Jetons TikTok : jusqu’à la déconnexion, la révocation de l’autorisation ou leur expiration définitive.
- Nombre d’abonnés TikTok : résultat mis en cache pendant environ une heure.
- Journaux techniques : selon les durées strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement appliquées par l’hébergeur.
Une donnée peut être conservée plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elle est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Elle est alors archivée avec un accès restreint.
7. Sécurité
Jurisphère met en œuvre des mesures proportionnées aux risques : accès d’administration protégé, sessions limitées, validation des formulaires, communications chiffrées en HTTPS, restrictions d’accès à la base de données et chiffrement des jetons TikTok. Aucun système n’étant infaillible, tout incident suspect peut être signalé à l’adresse de contact.
8. Vos droits
Selon la situation et la base légale du traitement, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les opérations réalisées auparavant.
Pour exercer un droit, écrivez à jurisphere.parisviii@gmail.com en indiquant votre demande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Jurisphère répond dans le délai prévu par le RGPD, en principe un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Évolution de la politique
Cette politique peut être mise à jour en fonction des services proposés ou des exigences légales. Sa date de révision figure en tête de page. Les conditions d’utilisation et mentions légales complètent la présente politique.